Marché de travaux

Le marché de travaux est conclu entre :

• vous, maître d'ouvrage (Client) ;
• l'entreprise partenaire, contractant général.

Compas n'est pas partie à ce contrat. Ses services restent régis par les CGU Client.

Le devis / marché émis au nom du contractant précise notamment :

• identité complète et assurances du contractant ;
• périmètre des travaux, quantités et exclusions ;
• prix, modalités de révision et avenants ;
• planning et délais engagés par le contractant ;
• jalons de paiement ;
• conditions générales du contractant ;
• informations et formulaire de rétractation (contrat à distance) ;
• modalités de réception contradictoire.

1. Estimation Compas (repère non contractuel).
2. Proposition d'un partenaire vérifié.
3. Devis émis au nom du contractant.
4. Remise des pièces d'identité et d'assurance.
5. CGV du contractant mises à disposition.
6. Acceptation du devis par le Client.

Le prix définitif est déterminé, validé et engagé par le contractant général — jamais par Compas à sa place.

Pour un contrat conclu à distance, le contractant remet les informations et le formulaire relatifs au délai de quatorze jours. Un démarrage anticipé suppose une demande expresse du Client.

La réception est contradictoire entre le Client et le contractant. Compas peut fournir un modèle de procès-verbal et faciliter les échanges, sans prononcer la réception.

Garantie de parfait achèvement et garantie décennale : portées par le contractant responsable des travaux.

Les litiges d'exécution, de malfaçons ou de délais contractuels s'adressent en premier lieu au contractant. Compas peut faciliter la médiation relationnelle. Les litiges relatifs aux seuls services Compas suivent le médiateur indiqué dans les mentions légales.

Le modèle détaillé de marché (clauses types, PV de réception, formulaire de rétractation) est transmis dans le parcours de signature et/ou par le contractant. Cette page en expose les principes pour garantir la lisibilité du schéma contractuel.